Nos services d'assistance juridique 

LEGAL-ACCES vous offre plusieurs options concernant l'offre d'assistance juridique, que vous pouvez découvrir en détail ci-après.

1/ Droit du travail : relations individuelles et collectives

Le droit du travail est régi par un ensemble de règles juridiques, qui concernent les relations entre employeurs et salariés, dans le contexte précis du travail. De par les mutations constantes de notre société, l'évolution du droit du travail est rapide et quotidienne. Nous vous assurons donc des informations juridiques pragmatiques et ciblées sur votre situation.

Ces renseignements abordent les point suivants :



• Le rôle et le fonctionnement d'un CSE
• Les principes fondamentaux du Droit du Travail
• La représentation du personnel
• Les relations entre le CSE et l'employeur
• Les conditions d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise
• La négociation sur l'intéressement et la participation
• Le plan de sauvegarde de l'emploi
• Modification du contrat de travail - congés payés - transferts
• Congés de maternité - démission - licenciements
• Calcul des indemnités
• Télétravail – frais professionnels, etc.

2/ Droit de la consommation

Le droit de la consommation concerne l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur.

Ce droit s’applique dans tous les actes où le consommateur exerce sa faculté d'acquérir et de consommer des biens ou des services. C'est aussi un droit dont les dispositions légales et réglementaires évoluent rapidement.

Nos informations juridiques visent notamment les points suivants :



• Rétractations - clauses abusives - responsabilité commerciale
• Garanties - Banques - Assurances
• Vente par Correspondance - Automobile